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Conditions générales

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Introduction et Champ d'Application Instantparistickets.com est un revendeur de billets tiers indépendant. Nous ne sommes pas la billetterie officielle, ni affiliés, approuvés ou parrainés par une attraction, un lieu ou un organisateur d'événement répertorié sur ce site. Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées « CGV ») établissent et régissent les dispositions relatives à la relation entre Leventours s.r.o. (Siège social : Nám. Sv. Imricha 923/21 943 01 Štúrovo, République slovaque ; Numéro d'enregistrement de la société : 56728492 ; Numéro d'identification fiscale : SK2122410499 ; ci-après dénommé le « Vendeur ») et ses clients concernant l'utilisation du portail web https://instantparistickets.com/ (ci-après dénommé le « Site » ou la « Plateforme en ligne »). Les CGV définissent les conditions dans lesquelles le Vendeur facilite la vente de laissez-passer, de pass multi-jours, de forfaits de billets (collectivement dénommés « Produits d'Entrée ») et potentiellement d'autres biens, ainsi que les droits et devoirs correspondants entre le Vendeur, l'entité gérant le lieu ou l'événement (« Hôte du Programme » ou « Organisateur »), et la personne effectuant l'achat (dénommée le « Client » ou l'« Acheteur »). L'adhésion à ces CGV est obligatoire pour utiliser le service. Le Client doit explicitement les reconnaître et les accepter sur le Site lors du processus d'achat du Produit d'Entrée. En utilisant ce Service, le Client confirme l'acceptation et la reconnaissance de ces CGV et de la Politique de Confidentialité du Vendeur comme étant juridiquement contraignantes. Ce document n'est pas un document déposé, existe sous forme électronique, est rédigé en anglais et n'est pas catégorisé comme un contrat papier traditionnel. Ces CGV s'appliquent à toutes les activités de commerce électronique au sein de l'Union européenne via le Site. L'utilisation et les règles du service sont régies par la DIRECTIVE 2000/31/CE du Parlement européen et du Conseil (8 juin 2000) relative au commerce électronique, et ses lois nationales de mise en œuvre. Toute question non explicitement couverte par les présentes CGV, ainsi que leur interprétation, sera soumise au droit slovaque, en particulier aux dispositions pertinentes du Code civil slovaque. Les dispositions obligatoires de la législation applicable sont exécutoires pour toutes les parties sans qu'il soit nécessaire de les inclure spécifiquement.

2. Processus d'Achat et Formation du Contrat Le Client peut se procurer les Produits d'Entrée souhaités directement auprès du Vendeur, ou via le Vendeur agissant en tant qu'intermédiaire pour un partenaire commercial (Partenaire), via le Site. Les services et Produits d'Entrée décrits ici sont disponibles à l'achat pour les personnes morales, les organisations ou les particuliers âgés d'au moins 18 ans. En soumettant des données personnelles, le Client confirme qu'il a atteint l'âge de 18 ans. Les billets achetés via notre service peuvent être vendus au-dessus de la valeur nominale ou du prix officiel du billet, reflétant l'offre, la demande et les frais de service tiers. En sélectionnant le bouton « Confirmer et Payer », le Client consent aux termes du contrat de service, aux dispositions des présentes CGV et à toute condition spécifique pertinente au Produit d'Entrée particulier acquis. Un contrat de vente en ligne est formé entre le Client et le Vendeur (ou le Partenaire) par des affirmations claires et réciproques faites après l'acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Le Vendeur veille à ce que la version actuelle de ces CGV soit toujours publiée sur le Site et mise à la disposition du Client pour téléchargement. Le Vendeur se réserve le droit de modifier unilatéralement ces CGV. De telles modifications prennent effet 8 jours calendaires après la date de leur publication sur le Site.

Composition des Prix et Transparence Ce que votre prix inclut : Les prix indiqués sur notre site web sont complets. Ils couvrent non seulement le coût d'entrée aux monuments, musées ou activités, mais aussi une gamme de services à valeur ajoutée conçus pour améliorer votre expérience. Ces services intégraux incluent :

  • Audio-guides et visites guidées.

  • Assistance personnalisée tout au long du processus de réservation.

  • Support client amélioré pour l'achat.

  • Frais de gestion, de traitement des billets et de gestion des paiements.

  • La marge commerciale et les coûts opérationnels de notre entreprise. Nous fournissons ces éléments sous forme de forfait complet pour assurer une visite fluide, sécurisée et personnalisée.

Affichage des Prix : Les prix sont affichés dans votre devise sélectionnée et incluent toutes les taxes et frais applicables. Le total final sera clairement présenté pour votre examen avant de terminer la transaction.

Tarification Standard et Basée sur l'Âge : Sauf indication contraire explicite, tous les prix des billets, audio-guides et visites sont indiqués par personne. Cependant, les prix de certains monuments peuvent varier en fonction de l'âge (par exemple, adultes, enfants, seniors). Vous devez sélectionner avec précision le nombre de participants et leurs catégories d'âge pour voir le prix final correct.

Tarification des Visites Privées : Pour les visites privées, le prix de base affiché correspond initialement à un seul participant. Le prix total s'ajustera proportionnellement à mesure que vous augmenterez le nombre de participants. Il est de la responsabilité de l'utilisateur de sélectionner la taille correcte du groupe dans le formulaire de réservation pour générer le coût total précis.

Corrections et Modifications : Bien que nous nous efforcions d'assurer l'exactitude, tous les détails de prix et de service sont sujets à des erreurs techniques ou typographiques indépendantes de la volonté de TWT.

  • Correction d'erreur : Si une erreur de prix est identifiée après votre achat, TWT vous en informera immédiatement et vous aurez la possibilité d'annuler sans frais.

  • Changements de prix : Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment. Cependant, vous serez toujours facturé au prix en vigueur au moment où votre réservation est confirmée.

3. Définitions des Termes Clés Aux fins des présentes CGV, les termes suivants sont définis comme suit :

  • Vendeur (ou Prestataire de Services) : Désigne Leventours s.r.o., agissant par l'intermédiaire de son représentant autorisé, conformément à ses statuts et aux dispositions du droit civil.

  • Site / Plateforme en ligne : L'environnement basé sur Internet et ses logiciels et bases de données associés exploités par le Vendeur sur https://instantparistickets.com/, utilisés par le Vendeur pour fournir le Service, qui inclut la vente indépendante ou conjointe de Produits d'Entrée.

  • Produit d'Entrée (ou Billet) : Un article transférable qui intègre ou se rapporte à un contenu numérique ou un service numérique, où l'article ne serait pas fonctionnel sans l'élément numérique lié.

  • Client (ou Acheteur) : Le client qui utilise les ressources informatiques du Site pour acquérir son Produit d'Entrée choisi auprès du Vendeur, ou auprès d'un Partenaire via l'intermédiation du Vendeur.

  • Partenaire : Une entité légalement autorisée à vendre des Produits d'Entrée, qui conclut un accord pour la fourniture du Service avec le Vendeur.

  • Système de Paiement : L'infrastructure de monnaie électronique basée sur serveur et les services associés utilisés pour les transactions par carte de crédit en ligne via le système Stripe. Le Vendeur ne reçoit ni ne stocke les détails de carte de crédit.

4. Établissement, Exécution et Modification du Contrat de Vente A. Passation et Finalisation de la Commande Le Client soumet une commande électronique pour des Produits d'Entrée affichés sur le Site en cliquant sur les icônes pertinentes. Lors de la sélection d'un produit, le Client peut examiner des images haute résolution, une description détaillée, sélectionner la date et spécifier les caractéristiques de quantité. Lors de l'achat, le Client doit fournir son nom complet, son contact téléphonique et son adresse email. Après la sélection « Confirmer et Payer », le Client saisit les détails de sa carte de crédit sur la passerelle de paiement en ligne dédiée. Le Client assume l'entière responsabilité de l'exactitude, de la véracité et de l'exhaustivité de toutes les données fournies au moment de l'achat. Ni le Vendeur ni ses Partenaires ne pourront être tenus responsables de toute déchéance de droits, perte, dommage ou coûts supplémentaires dus à des données incorrectes ou fausses fournies par le Client. L'acquisition est finalisée lors de la sélection de l'icône de paiement et de l'acceptation des CGV et de la Politique de Confidentialité en vigueur.

B. Paiement et Livraison Dès la fin de l'achat, le Site redirige automatiquement le Client vers le site du processeur de paiement désigné (Stripe ou PayPal). Le Client consent explicitement à ce que le Vendeur utilise ces méthodes de paiement électronique pour préautoriser ou bloquer un montant équivalent aux frais du Produit d'Entrée sur le compte bancaire du Client. Cette action de blocage est considérée comme la finalisation de l'achat. Le Produit d'Entrée numérique est livré à l'adresse email fournie par le Client immédiatement après le succès du paiement. Un contrat de vente (« Contrat ») est formé lorsque le Vendeur accepte formellement l'achat du Client et notifie le Client par email. Le Contrat est légalement considéré comme conclu au siège social du Vendeur.

C. Politique d'Annulation (Rétractation du Client) Le Client se réserve le droit de se rétracter de l'achat en envoyant un message électronique depuis l'adresse email utilisée pour l'achat, sous réserve des conséquences statutaires suivantes :

  • Si le Client annule au moins 24 heures avant l'heure de début prévue du Programme, le prix total payé sera remboursé au Client.

  • Si le Client annule moins de 24 heures avant l'heure de début prévue du Programme, le prix payé ne sera pas remboursé au Client.

5. Livraison des Produits d'Entrée et Facturation A. Livraison Le Vendeur est responsable de s'assurer que les Produits d'Entrée sont expédiés électroniquement à l'adresse email fournie par le Client. B. Facture Électronique Le Vendeur émettra une facture électronique au Client pour confirmer le paiement. L'acceptation de ces CGV constitue le consentement du Client à recevoir la facture électronique.

6. Contenu et Maintenance de la Plateforme Le Vendeur s'engage à maintenir et exploiter le Site à l'adresse https://instantparistickets.com/. Le Vendeur garantit que les informations et données concernant les Produits d'Entrée restent accessibles aux Clients sur le Site.

7. Responsabilité et Avis de Non-responsabilité A. Rôle et Responsabilité du Vendeur Le Vendeur ne participe pas à l'organisation ou à l'exécution réelle du Programme ; sa fonction et sa responsabilité sont strictement limitées à la vente de Produits d'Entrée. Le Vendeur est considéré comme un vendeur/détaillant. L'Hôte/Organisateur du Programme est seul responsable de s'assurer que le Programme est réalisé tel que promu. Le Vendeur n'assume aucune responsabilité concernant la qualité, l'exécution ou l'échec du Programme. Le Vendeur peut suspendre temporairement le Service pour des raisons de maintenance ou de sécurité sans notification préalable. La responsabilité du Vendeur pour les dommages est limitée à ceux résultant d'une faute intentionnelle ou d'une négligence grave directement imputable au Vendeur. L'étendue maximale de cette responsabilité ne dépassera pas la valeur de la transaction d'achat. B. Responsabilité du Client pour l'Utilisation du Site Le Client utilise l'interface du Site à ses risques exclusifs.

8. Règles et Responsabilités du Programme L'Organisateur/Opérateur est responsable du Programme et de sa bonne exécution. Le Client reconnaît que le Vendeur n'accepte aucune responsabilité concernant le déroulement de l'événement. Le Produit d'Entrée est librement transférable sauf s'il est personnalisé. Tous les participants visitent le Programme à leurs propres risques.

9. Conséquences de la Non-Exécution du Vendeur Si le Vendeur ne parvient pas à expédier le Produit d'Entrée acheté ou est en retard, le Client peut annuler l'achat et exiger un remboursement. Les Parties sont exonérées des conséquences juridiques relatives à la non-exécution si celle-ci est imputable à la Force Majeure (Vis Maior) (guerre, catastrophes naturelles, épidémies, etc.).

10. Informations sur le Droit de Rétractation (Droits des Consommateurs) Le Vendeur facilitera l'exercice approprié du droit de rétractation du Client conformément à la DIRECTIVE 2011/83/UE. Le Vendeur souligne explicitement que le Client ne peut pas exercer le droit de rétractation dans les circonstances détaillées à l'article 16 de la DIRECTIVE 2011/83/UE, notamment :

  • Pour les services liés aux activités de loisirs où le contrat prévoit une date ou une période d'exécution spécifique. (Ceci est particulièrement pertinent pour les Produits d'Entrée à date fixe).

11. Règles pour les Produits Achetés via un Partenaire Intermédiaire Si le Client achète un Produit d'Entrée auprès d'un Partenaire, le contrat de vente est formé entre le Client et le Partenaire. Le Vendeur n'est pas responsable des inexactitudes dans les détails fournis par le Partenaire ou des services fournis par le Partenaire.

12. Droits de Propriété Intellectuelle Le Client s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle du Vendeur. Tout le contenu du Site est la propriété exclusive du Vendeur. Toute utilisation non autorisée (ingénierie inverse, reproduction) est interdite.

13. Informations et Détails Réglementaires (Détails conformes à l'article 5 de la Directive 2000/31/CE)

  • Nom du Vendeur : Leventours s.r.o.

  • Siège Social : Nám. Sv. Imricha 923/21 943 01 Štúrovo, République slovaque

  • N° d'Enregistrement : 56728492

  • N° d'Identification Fiscale : SK2122410499

  • Email : admin@instantparistickets.com

14. Processus de Résolution des Plaintes Une plainte orale sera immédiatement étudiée. Une plainte écrite recevra une réponse dans les 30 jours. Organismes de résolution des litiges de consommation en Slovaquie :

  • Slovenská obchodná inšpekcia (Inspection Slovaque du Commerce)

  • Spoločnosť ochrany spotrebiteľov (S.O.S) Poprad

  • Združenie na ochranu práv občana – AVES Le Client peut également utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges de l'UE (Plateforme RLL).

15. Stipulations Finales L'Accord formé en vertu de ces CGV n'établit pas de relation de travail. Les communications électroniques sont acceptées comme déclarations écrites. Les présentes CGV et le contrat de vente sont régis par le droit slovaque. En utilisant le Site, le Client reconnaît que le Vendeur a droit à une pénalité pour utilisation non autorisée de contenu : 75 EUR par image et 5 EUR par mot. Ces Conditions Générales de Vente sont effectives à partir du [Date 8 jours après publication sur instantparistickets.com].